Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.belaid-avocat.fr, ci-après le « Site ».
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
EDITION DU SITE
L’édition et la direction du site est assuré par :
Maître CELYA BELAID – EI
88 allées Jean Jaurès
31000 TOULOUSE
0771181201
contact@belaid-avocat.fr
N°SIRET: 90439262800023
HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au :
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
ACCES AU SITE
Le Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnisation. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences de cette indisponibilité.
COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).
Conformément à cette réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en adressant une demande :
– par courriel à : contact@belaid-avocat.fr
– par courrier postal : Celya BELAID, 88 allées Jean Jaurès, 31000 TOULOUSE
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site à la rubrique « Données personnelles ».
UTILISATION DES COOKIES
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Pour plus d’informations sur leur utilisation et la gestion des préférences, veuillez consulter la Politique de cookies du Site accessible à la rubrique « Cookies ».
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site, incluant notamment sa structure, ses textes, images, sons et illustrations, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maître Celya BELAID.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
LIENS HYPERTEXTES
Toute création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout lien jugé inapproprié. Il ne peut être tenu responsable des contenus accessibles via ces liens externes.
RESPONSABILITE
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour sur le Site. Toutefois, celles-ci sont données à titre indicatif et l’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il en fait. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant en découler.
MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, sans préavis. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
